M. Éric Gagnon, inspecteur municipal, est responsable de l’émission des permis et certificats d'autorisation. Il est disponible sur rendez-vous. Vous pouvez le joindre au 418-334-2091 ou par courriel à [email protected].
Voici une liste des permis et certificats les plus couramment demandés et leur prix:
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Construction
- 60$ pour une maison ou un bâtiment accessoire
- 75$ pour un commerce ou un bâtiment agricole
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Rénovation
- 40$ pour une maison ou un bâtiment accessoire
- 55$ pour un commerce ou un bâtiment agricole
- Agrandissement
- 40$ pour une maison ou un bâtiment accessoire
- 55$ pour un commerce ou un bâtiment agricole
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Démolition
- 20$
- Aménagement d’une installation septique
- 70$
- Installation d’une piscine
- 30$
- Installation d'une clôture
- Gratuit (mais le permis demeure obligatoire!)
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Captage d’eau souterraine (puits)
- 60$
- Travaux d’entretien dans les cours d’eau ou dans la bande riveraine
- 35$
Pour voir la liste complète, consultez notre règlement sur les permis et certificats no 341 ici.
Pour compléter une demande de permis, cliquez ici. Sachez que selon notre règlementation, l'inspecteur a jusqu'à 30 jours de calendrier pour émettre un permis une fois la demande complète reçue.
Permis pour abattage d'arbres
Pour les coupe d'arbres, exception du bois de chauffage pour besoins personnels, vous devez faire une demande de permis auprès de la MRC des Appalaches.
La demande de permis est obligatoire dans les cas suivants:
- Coupe de 4 hectares et plus sur une période de 10 ans
- Coupe de plus de 30% de la superficie totale du terrain
- Coupe pour une remise en culture de plus d'un hectare
- Coupe à moins de 20 m d'un chemin public
- Coupe à moins de 10 m d'une forêt d'un voisin
- Coupe à moins de 100 m d'un lac
- Coupe dans une érablière
Pour plus d'informations, contactez Gina Turgeon, directrice de l'aménagement et de l'environnement, au 418-332-2757 poste 232 ou à [email protected].