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Le Jaseur d’Irlande

Jaseur Le bulletin d’information de la municipalité d’Irlande

(Photo de M. Paul Demers)

La parution de SEPTEMBRE 2017 est maintenant disponible sur le site

 

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Politique de remboursement

LOISIR

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Politique de remboursement des frais de non-résident pour les activités culturelles et sportives

(Adopté en séance ordinaire le 1er juin 2015 et en vigueur pour les activités 2015 et suivantes) 

Préambule: La municipalité d’Irlande offre aux jeunes âgeì(e)s de 0 aÌ 17 ans résidant sur le territoire de la municipalitéì, une aide financière pour les aider aÌ réaliser des activités dans les domaines des arts, de la culture et du sport offertes par des municipalités environnantes. Nécessitant une infrastructure spécifique ou une masse critique de participants, ces activités ne peuvent pas être offertes par la municipalité d’Irlande.

Pour ce faire, le conseil municipal consacre un montant annuel, qui sera déterminé lors de l’adoption du budget, afin de rembourser, de manière partielle ou complète, selon le cas, la surtaxe appliquée aux activités pratiquées dans des villes ouÌ nos citoyens sont considérés comme des non-résidents.


 

Clientèle admissible : Toute personne de 17 ans et moins (lors de l’inscription à l’activité) résidant de façon permanente sur le territoire de la municipalité d’Irlande dont les frais d’inscription à l’activité visée par une demande de remboursement ont été déboursés en totalité par le parent (ou le tuteur légal).

Activités admissibles : Toute activité culturelle ou sportive non-offerte par la municipalité d’Irlande et qui fait l’objet d’une sanction municipale[1], à l’exception des activités mentionnées ci-dessous.

Activités non-admissibles : Les activités sportives de niveau élite et de perfectionnement ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement. Sont également exclus à des fins de remboursement les camps de jour et les services de garde[2], ainsi que tout type d’achat ou de location d’équipement et de matériel permettant la pratique de l’activité. De même, les cours offerts par une école ou un club privé ne sont pas admissibles.

Taux de remboursement : La municipalité d’Irlande s’engage à rembourser 75 % de la surtaxe de non-résidence liée à l’inscription d’un enfant à une activité culturelle ou sportive (admissible d’après les critères énoncés ci-dessus) offerte dans une municipalité environnante[3], jusqu’à concurrence d’un montant de 250$ par année civile (pour chaque enfant).

 

Documents à fournir:

  • Un reçu officiel émanant de l’organisme ou de la municipalité, certifiant que les frais de participation à l’activité ont été dûment acquittés en totalité.La surtaxe appliquée aux non-résidents devra être facilement identifiable, soit mise aÌ part dans le coût total de l’inscription sur le reçu. Seule la copie originale du reçu officiel sera acceptée. Seront refusés les photocopies, les télécopies et les fichiers informatisés.

  • Une demande de remboursement dûment complétée (formulaires disponibles en ligne[4] ou au bureau municipal).

Territoire d’affiliation : Une demande de remboursement peut être formulée indépendamment de la municipalité choisie pour la pratique de l’activité.

Échéance et modalités de remboursement: Après vérification de la direction générale et autorisation par le conseil municipal, les remboursements sont effectués une fois par année, soit en décembre. La date limite pour présenter une demande de remboursement de frais de non-résident et un formulaire dûment complété est le 30 octobre de chaque année. Toute réclamation faite pour une période antérieure à celle en vigueur ne sera pas traitée.

Les remboursements sont émis par chèque. Il revient au conseil municipal, sur la base des critères cités précédemment, d’avaliser ou non toute demande présentée à la direction générale.

 

[1] Par exemple, les activités culturelles et sportives offertes par la ville de Thetford sont admissibles pour un remboursement des frais de non-résidence.

[2]Ces activités peuvent déjà trouver un soutien financier à travers les crédits d’impôt fédéral et provincial.

[3] Par exemple, le hockey mineur coûte 210$ aux résidents de Thetford, alors qu’il en coûte 428$ pour les non-résidents. Dans ce cas, un montant maximal de 163,50$ pourra être remboursé (75% de la différence).

[4] Site web de la municipalité: www.mundirlande.qc.ca

 

 
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