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Le Jaseur d’Irlande

Jaseur Le bulletin d’information de la municipalité d’Irlande

(Photo de M. Paul Demers)

La parution de SEPTEMBRE 2017 est maintenant disponible sur le site

 

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Règlements généraux

Les règlements généraux de la Corporation Verte Irlande ont été adoptés lors de l’assemblée de fondation, le 22 avril 2007.

1.   DÉNOMINATION SOCIALE
       
La présente corporation  est incorporée sous la dénomination sociale de « Verte  Irlande » : lettres patentes déposées au registre, le 23 mars 2004, et portant le numéro matricule 1162124300.
 
2. MISSION DE LA CORPORATION
 
La Corporation se donne pour mission de protéger l’intégrité du territoire de la municipalité d’Irlande ; d’encourager et de promouvoir, par l’implication des citoyens, la compréhension et la reconnaissance de son intégrité écologique et de l’importance de celle-ci dans l’amélioration de leur qualité de vie ; de proposer, pour ce faire, des actions de conservation et de développement.

3. SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la Corporation est situé sur le territoire de la municipalité d’Irlande, au lieu déterminé par résolution du conseil d’administration.


4. MEMBRES

4.01 Catégories : La Corporation comprend deux (2) catégories de membres, les membres individuels et les membres corporatifs.

4.02 Obligations : Les membres ont l’obligation de respecter et de promouvoir les objectifs de la Corporation.

 4.03  Condition : Est membre toute personne et/ou corporation ayant payé sa cotisation annuelle avant le 1er mai de chaque année. 

4.04  Cotisation : Le droit d’adhésion, soit la cotisation annuelle, est fixée périodiquement par le conseil d’administration.

4.05 Expulsion : Le conseil d’administration peut, par une résolution adoptée par au moins les deux tiers de ses membres, lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin, suspendre un membre de ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale, pour les raisons suivantes : A) le membre ne respecte pas les règlements de la Corporation ; B) le membre a des agissements contraires aux intérêts de la Corporation. L’expulsion d’un membre n’entraîne aucun remboursement de cotisation.

4.06 Démission : Un membre peut démissionner en faisant parvenir une lettre de démission au secrétaire de la Corporation. La démission d’un membre n’entraîne aucun remboursement de cotisation.


5. ASSEMBLÉE DES MEMBRES
                                                                                                                      
 5.01 Assemblée annuelle : L’assemblée générale annuelle doit avoir lieu dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice financier. Cette assemblée se tient aux fins suivantes : adopter les états financiers ainsi que le rapport du vérificateur ou de l’expert comptable, nommer un vérificateur le cas échéant, adopter les prévisions budgétaires, élire les administrateurs, prendre connaissance et décider de toutes affaires dont l’assemblée des membres peut être saisie.

De plus, toute assemblée annuelle peut constituer une assemblée spéciale habilitée à prendre connaissance et à décider de toutes autres affaires pouvant être décidées dans une assemblée spéciale.

5.02 Assemblée spéciale : Une assemblée spéciale des membres peut être convoquée au siège social de la corporation par la présidence, la vice-présidence ou par la majorité des membres du conseil d’administration. Elle peut aussi être convoquée suite à la requête d’au moins cinq (5) membres. Cette requête doit indiquer, en termes généraux, l’objet de l’assemblée, être signée par les requérants et déposée au secrétaire  de la Corporation qui se doit de la convoquer dans les trente (30) jours.                                                                                 

Pour qu’une assemblée spéciale ait lieu, dix (10) membres sont requis pour constituer le quorum.

5.03 Avis de convocation : L’avis de convocation de chaque assemblée des  membres doit parvenir à chaque membre personnellement, au moins dix (10) jours à l’avance, à la dernière adresse connue par la Corporation.

5.04 Contenu de l’avis : Tout avis de convocation à une assemblée des membres doit mentionner le lieu, la date et l’heure de l’assemblée ainsi que l’ordre du jour.

5.05 Présidence d’assemblée : Le président de la Corporation préside l’assemblée.

5.06 Quorum : Dix (10) membres présents constituent le quorum nécessaire à la tenue d’une assemblée générale des membres.

 5.07 Vote : Toute question soumise à l’assemblée des membres doit être décidée par un vote à main levée, à moins qu’un vote secret soit demandé.

5.08 Droit de vote : A le droit de voter toute personne ayant payé sa cotisation au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée.


6.0 ADMINISTRATEURS
       
6.01 Conseil d’administration : La Corporation est administrée par un conseil composé de  cinq (5) administrateurs élus par l’assemblée générale annuelle, dont au moins trois (3) sont résidants de la municipalité d’Irlande.
                                                             
6.02 Fonctions : Les fonctions au sein du conseil d’administration sont réparties comme suit : président(e), vice-président(e), secrétaire- tréso- rier(e) et deux (2)  administrateurs.
     
6.03  Élection : Les administrateurs sont élus à une majorité simple des voix exprimées lors de l’assemblée générale annuelle. En cas d’égalité entre les candidats, un second scrutin est tenu.

6.04 Durée des mandats : Chaque administrateur demeure en fonction pour deux (2) ans, et ce jusqu’à ce que son successeur soit élu. L’administrateur dont le mandat se termine est rééligible. Lors de la première élection, trois (3) membres auront un mandat de deux ans et deux (2) membres auront un mandat d’un an.

 6.05  Démission : Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir, à l’attention du président, une lettre de démission.

6.06 Fin de mandat : Le mandat d’un administrateur prend fin en raison de sa démission ou ipso facto s’il vient à perdre les qualités requises pour être administrateur.

6.07 Remplacement : Tout administrateur, dont la charge est devenue vacante, peut être remplacé par le conseil d’administration au moyen d’une simple résolution. Le remplaçant demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

6.08 Rémunération : Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Un administrateur peut être rémunéré pour un service rendu à la Corporation, à la condition qu’il ait été absent lors de la prise de décision qui l’implique.


7.0   POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

 7.01 Dépenses : Les administrateurs peuvent autoriser des dépenses visant à promouvoir les objectifs de la Corporation. Ils peuvent également, par résolution,  permettre  à un ou plusieurs administrateurs  d’embaucher des employés et leur verser une rémunération pour un travail déjà défini et autorisé par les administrateurs.
     
 7.02 Dons : Les administrateurs peuvent prendre toutes les mesures         nécessaires pour permettre à la Corporation de solliciter, d’accepter et de recevoir des dons, des legs et des subventions de toutes sortes dans le but de promouvoir les objectifs de la Corporation.

7.03 Formation des comités : Le conseil d’administration peut former tous les comités nécessaires au bon fonctionnement de la Corporation. Le président est membre d’office de tous les comités.

 7.04 Budget : Le conseil d’administration doit soumettre, pour l’année  financière à venir, les prévisions budgétaires annuelles.


8.0 ASSEMBLÉES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

8.01 Fréquence : Le conseil d’administration se réunit au moins (3) trois fois par année.

8.02 Convocation : Le président convoque la réunion du conseil d’administration au moyen d’un avis signifié par téléphone, par courrier électronique ou postal. Il doit tenir compte de la disponibilité des membres du conseil. L’avis de convocation doit indiquer le lieu, la date l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
 
8.03 Lieu des réunions du conseil : Le conseil d’administration se    réunit au siège social de la Corporation ou à tout autre endroit  fixé par les administrateurs.
     
8.04 Quorum : Le quorum est fixé à trois (3) administrateurs.

8.05 Vote : Le vote est pris à main levée à moins que le président de l’assemblée ou un administrateur demande le vote secret. Les questions soumises au conseil sont décidées à majorité simple. En cas d’égalité, le président peut exercer son droit de vote prépondérant.
               
      
9.0 LES  DIRIGEANTS

 9.01 Président : Il préside et dirige généralement les activités de    la Corporation. Le président exerce de plus tous les pouvoirs et fonctions que les membres lui assignent.
 
 9.02 Vice-président : En cas d’absence ou d’incapacité du président, le  vice-président assume les responsabilités de celui-ci, avec les mêmes prérogatives et obligations.

 9.03 Secrétaire trésorier : Il a la garde des documents et registres de la Corporation. Il agit comme secrétaire des réunions du conseil d’administration et des assemblées des membres. Il a la garde des procès verbaux des réunions du conseil, des comités et des assemblées des membres. Il est responsable de la conservation des archives de la Corporation, de tous les livres et documents que les administrateurs peuvent désigner comme étant sous sa garde. Il a la charge générale des finances de la Corporation. Il doit gérer l’argent et les autres valeurs au nom de la Corporation et son crédit dans toute institution financière désignée par les administrateurs. Il doit rendre compte, aux membres et aux administrateurs, de la situation financière de la Corporation.
  
 9.04 Élection des dirigeants : Les administrateurs conviennent de l’attribution des postes : président, vice-président et secrétaire-trésorier, lors de l’assemblée générale, et en informe les membres.
  
9.05 Administrateurs : Leurs tâches sont déterminées par le conseil d’administration. Ils peuvent participer ou présider certains comités et faire rapport lors des assemblées du conseil et des membres.


10.0 EXERCICE FINANCIER ET VÉRIFICATION

10.01 Exercice financier : Il se termine le (31) trente et un mars de chaque année.

10.02 MEMBRES

Vérification : Un vérificateur, ou tout autre expert comptable, est nommé chaque année par les membres, lors de l’assemblée générale annuelle, pour la vérification des états financiers.

11.0 CONTRATS ET AFFAIRES BANCAIRES

11.01 Contrats : Les actes, contrats, titres ou autres documents requérant la signature de la Corporation doivent être signés par deux administrateurs désignés parmi le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, ou par tout autre administrateur dûment autorisé.
  
11.02 Chèques et autres articles : Les chèques ou autres lettres de change tirés, acceptés ou endossés au nom de la Corporation sont signés par tout administrateur autorisé par le conseil d’administration.

 11.03 Dépôts : Toutes les recettes de la Corporation doivent être déposées à son crédit et peuvent l’être auprès d’une ou plusieurs institutions financières situées au Québec et désignées par les administrateurs. Aucune des valeurs ainsi déposées ne peut être retirée sans autorisation écrite de la Corporation, signée par les représentants dûment autorisés par les administrateurs.
        
      
12.0 DISPOSITIONS DIVERSES                                                   

12.01 Adoption de règlements : L’adoption ou la modification de tout règlement de la Corporation  exige l’approbation de l’assemblée  générale.
   
12.02 Modifications : Les projets d’amendement ou d’abrogation de règlements existants doivent être adressés au secrétaire de la Corporation, trente (30) jours avant l’assemblée générale prévue à cet effet. Ils doivent être portés à l’ordre du jour de l’assemblée des membres.
 
12.03 Dissolution : En cas de dissolution de la corporation, tous ses biens seront transmis à un organisme sans but lucratif poursuivant des fins similaires dans la municipalité d’Irlande. 

12.04 Entrée en vigueur du présent règlement : Il entre en vigueur   lors de son adoption par l’assemblée générale de fondation. 


Note : Le masculin est employé uniquement pour alléger le texte

 
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